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FRANCE PISCINES COMPOSITES certifie que ses coques polyester bénéficient d’une garantie décennale en totale conformité avec la loi du 04 Janvier 1978 et l’article 1792-4 du
Code Civil.
Cette garantie est gérée par CAPITALISATION par une police responsabilité décennale n°2690125 RCT auprès de ACTE IARD
